Portage Qualiopi Interdit ?

La Vérité !

Depuis avril 2024, une question fait la une des forums de formateurs : "Le portage Qualiopi est-il interdit ?"

La vérité ? Votre portage n'est pas interdit. Ce qui a changé, c'est COMMENT ça marche. Et spoiler alert : c'est même... une bonne nouvelle pour vous."

• 80% maximum : C'est le plafond de sous-traitance autorisé sur les formations CPF depuis le 1er avril 2024
• 27,6 milliards d'euros : Le budget total de la formation professionnelle en France en 2024
• 128 137 organismes de formation référencés en France
• 2,2 milliards d'euros : Budget CPF en 2024, première cible de la régulation
• +200 000 formateurs en portage salarial en France (vs 10 000 en 2015)
• 30% des entrées CPF : Demandeurs d'emploi, segment le plus exposé à la fraude

Comprendre le Décret n°2023-1350

Ce qu'on vous raconte : "Le portage Qualiopi est maintenant interdit"

La vérité : Le portage Qualiopi n'est PAS interdit. Ce qui a changé, c'est son encadrement sévère pour les formations CPF uniquement.

Les 3 points à comprendre absolument :

1. Pour le CPF (depuis 1er avril 2024) : Les sous-traitants doivent être certifiés Qualiopi
2. Pour les OPCO/FAF (toujours autorisé) : Le portage Qualiopi reste totalement autorisé et légal, avec moins de restrictions
3. La vraie raison : Lutter contre les fraudes au CPF (démarchage abusif, formations de mauvaise qualité, arnaque à la sous-traitance infinie)

📊 Cas Concrets : La Réalité sur le Terrain

Cas #1 : Formateur en Portage - Financements Mixtes (LÉGAL & RECOMMANDÉ)

Situation : Sabrina anime des formations en développement web. Elle travaille en portage avec une société certifiée Qualiopi.

• Sa formation financée par OPCO (entreprise) → Portage Qualiopi ✅ 100% autorisé
• Sa formation financée par CPF individuel → Dépend du sous-traitant :
• Si elle a sa propre certification Qualiopi → ✅ Autorisée
• Si elle est micro-entreprise < 77 700€ CA→ ✅ Autorisée (exemption)
• Sans Qualiopi et > 77 700€ CA → ❌ Non autorisée

Cas #2 : Organisme de Formation Porteur - Responsabilité Renforcée

Situation : L'Académie Pro certifiée Qualiopi fait du portage pour 15 formateurs externes.

Les obligations depuis le décret :

1. Vérifier la certification de chaque sous-traitant CPF (audit, sérieux)
2. Documenter chaque contrat avec clauses explicites sur la qualité pédagogique
3. Plafonner à 80% le CA CPF en sous-traitance
4. Déclarer annuellement avant le 30 novembre le CA sous-traité

Pénalités en cas de non-conformité :

• Suspension temporaire de la certification Qualiopi
• Retrait pur et simple de la certification
• Responsabilité civile en cas de fraude

L'Académie Pro a renforcé ses contrôles → Audit de conformité tous les 6 mois, contrats clairs, suivi de qualité → Aucun risque.

📈 Les Vrais Changements à Connaître

AVANT (Avant avril 2024) :

• Sous-traitance illimitée possible en CPF
• Risque de fraude élevé (formations en cascade)
• Difficile de tracer la qualité réelle
• Résultat : Budget CPF peu protégé

APRÈS (Depuis avril 2024) :

• Plafond 80% de sous-traitance en CPF
• Certification obligatoire ou exemption documentée
• Déclaration annuelle des CA sous-traités
• Audit renforcé sur le contrôle des sous-traitants
• Risque de déréférençement en cas de non-conformité

⚡ Les Erreurs à Éviter Absolument

1. ❌ Penser que le portage est interdit globalement → Lire le décret en entier
2. ❌ Continuer la sous-traitance CPF sans vérifier le Qualiopi du sous-traitant → Risque de déréférençement
3. ❌ Ne pas documenter les contrats de portage → Audit Qualiopi = NC (non-conformité)
4. ❌ Oublier la déclaration EDOF avant le 30 novembre → Responsabilité personnelle
5. ❌ Dépasser 80% en CA CPF sous-traité → Suspension possible
   

Conclusion : La Vérité

Non, le portage Qualiopi n'est PAS interdit en 2025.

Ce qui a changé, c'est la responsabilité. L'État a dit : "Fini la sous-traitance en cascade sans contrôle" → Donc

✅ Portage = Totalement légal pour OPCO, FAF, France Travail
⚠️ Portage CPF = Encadré mais possible si sous-traitant certifié ou micro-exempt
✅ Les vraies opportunités = Diversification des financeurs

Le portage Qualiopi n'a jamais été aussi encadré... et jamais aussi sécurisé.

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