Depuis avril 2024, une question fait la une des forums de formateurs : "Le portage Qualiopi est-il interdit ?"
La vérité ? Votre portage n'est pas interdit. Ce qui a changé, c'est COMMENT ça marche. Et spoiler alert : c'est même... une bonne nouvelle pour vous."
- 80% maximum : C'est le plafond de sous-traitance autorisé sur les formations CPF depuis le 1er avril 2024
- 27,6 milliards d'euros : Le budget total de la formation professionnelle en France en 2024
- 128 137 organismes de formation référencés en France
- 2,2 milliards d'euros : Budget CPF en 2024, première cible de la régulation
- +200 000 formateurs en portage salarial en France (vs 10 000 en 2015)
- 30% des entrées CPF : Demandeurs d'emploi, segment le plus exposé à la fraude
Comprendre le Décret n°2023-1350
Ce qu'on vous raconte : "Le portage Qualiopi est maintenant interdit"
La vérité : Le portage Qualiopi n'est PAS interdit. Ce qui a changé, c'est son encadrement sévère pour les formations CPF uniquement.
Les 3 points à comprendre absolument :
- Pour le CPF (depuis 1er avril 2024) : Les sous-traitants doivent être certifiés Qualiopi
- Pour les OPCO/FAF (toujours autorisé) : Le portage Qualiopi reste totalement autorisé et légal, avec moins de restrictions
- La vraie raison : Lutter contre les fraudes au CPF (démarchage abusif, formations de mauvaise qualité, arnaque à la sous-traitance infinie)
📊 Cas Concrets : La Réalité sur le Terrain
Cas #1 : Formateur en Portage - Financements Mixtes (LÉGAL & RECOMMANDÉ)
Situation : Sabrina anime des formations en développement web. Elle travaille en portage avec une société certifiée Qualiopi.
- Sa formation financée par OPCO (entreprise) → Portage Qualiopi ✅ 100% autorisé
- Sa formation financée par CPF individuel → Dépend du sous-traitant :
- Si elle a sa propre certification Qualiopi → ✅ Autorisée
- Si elle est micro-entreprise < 77 700€ CA→ ✅ Autorisée (exemption)
- Sans Qualiopi et > 77 700€ CA → ❌ Non autorisée
Cas #2 : Organisme de Formation Porteur - Responsabilité Renforcée
Situation : L'Académie Pro certifiée Qualiopi fait du portage pour 15 formateurs externes.
Les obligations depuis le décret :
- Vérifier la certification de chaque sous-traitant CPF (audit, sérieux)
- Documenter chaque contrat avec clauses explicites sur la qualité pédagogique
- Plafonner à 80% le CA CPF en sous-traitance
- Déclarer annuellement avant le 30 novembre le CA sous-traité
Pénalités en cas de non-conformité :
- Suspension temporaire de la certification Qualiopi
- Retrait pur et simple de la certification
- Responsabilité civile en cas de fraude
L'Académie Pro a renforcé ses contrôles → Audit de conformité tous les 6 mois, contrats clairs, suivi de qualité → Aucun risque.
📈 Les Vrais Changements à Connaître
AVANT (Avant avril 2024) :
- Sous-traitance illimitée possible en CPF
- Risque de fraude élevé (formations en cascade)
- Difficile de tracer la qualité réelle
- Résultat : Budget CPF peu protégé
APRÈS (Depuis avril 2024) :
- Plafond 80% de sous-traitance en CPF
- Certification obligatoire ou exemption documentée
- Déclaration annuelle des CA sous-traités
- Audit renforcé sur le contrôle des sous-traitants
- Risque de déréférençement en cas de non-conformité
⚡ Les Erreurs à Éviter Absolument
- ❌ Penser que le portage est interdit globalement → Lire le décret en entier
- ❌ Continuer la sous-traitance CPF sans vérifier le Qualiopi du sous-traitant → Risque de déréférençement
- ❌ Ne pas documenter les contrats de portage → Audit Qualiopi = NC (non-conformité)
- ❌ Oublier la déclaration EDOF avant le 30 novembre → Responsabilité personnelle
- ❌ Dépasser 80% en CA CPF sous-traité → Suspension possible
Conclusion : La Vérité
Non, le portage Qualiopi n'est PAS interdit en 2025.
Ce qui a changé, c'est la responsabilité. L'État a dit : "Fini la sous-traitance en cascade sans contrôle" → Donc
✅ Portage = Totalement légal pour OPCO, FAF, France Travail
⚠️ Portage CPF = Encadré mais possible si sous-traitant certifié ou micro-exempt
✅ Les vraies opportunités = Diversification des financeurs
Le portage Qualiopi n'a jamais été aussi encadré... et jamais aussi sécurisé.
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